Intervention de Hervé Novelli

chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, au moment d'aborder l'examen du titre Ier, consacré à l'entreprise et aux entrepreneurs, je voudrais en quelques mots vous dire la façon dont je conçois notre travail commun, et tout d'abord combien je suis heureux de vous présenter ce texte au nom du Gouvernement.

Ce débat s'inscrit dans un processus : la reconnaissance de l'entrepreneur, vecteur essentiel de la croissance, dans notre société. Cette reconnaissance a vu le jour en 1990 avec la loi dite Madelin, puis s'est poursuivie en 2003, avec la loi Dutreil pour l'initiative économique, et en 2005, avec la loi Jacob en faveur des PME.

J'ai été l'un des rapporteurs de ces textes qui, comme celui qui nous est présenté aujourd'hui, ont permis de rompre avec un certain nombre de schémas. Je salue les efforts accomplis depuis de nombreuses années par le rapporteur de ce texte, Jean-Paul Charié,…