Intervention de François Brottes

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement.

Après la séance de questions d'actualité que nous venons de vivre, nous nous interrogeons quant à la suite de nos travaux. Nous avons certainement dû mal comprendre certaines choses…

Ce que nous avons compris, c'est que, pour le secrétaire d'État Luc Chatel, donner des droits nouveaux aux consommateurs était un verrou pour la croissance et que c'était la raison pour laquelle il était désormais opposé à l'action de groupe.

Nous avons compris, dans les propos que vous avez tenus tout à l'heure, monsieur Novelli, que maintenir la représentation syndicale et la représentation du personnel avec les seuils de salariés qu'on connaît dans nos entreprises était aussi un verrou pour la croissance.

Notre discussion démarre donc sur des bases inquiétantes. Mais peut-être avons-nous mal compris, et nous attendons du Gouvernement qu'il nous livre ses explications, ce qui évitera des polémiques inutiles.