Intervention de Bernard Kouchner

Madame Hostalier, vous étiez à Dublin. Vous savez donc mieux que moi dans quelles difficultés il a fallu se débattre. Depuis plusieurs années, la France se trouvait à l'avant-garde de ce projet d'élimination, d'interdiction d'utilisation mais aussi de fabrication de ces bombes à sous-munitions. Le miracle que vous avez décrit s'est produit.

Pour répondre à votre première question : 111 pays – dont tous les États de l'Union européenne – ont accepté ce projet de traité.

Deuxième réponse : le projet sera soumis à signature à Oslo, en décembre. Je serai très fier d'être parmi les premiers, au nom de la France, à signer ce traité.

Enfin, que va-t-on faire avec les pays qui refusent ? Nous allons essayer de les convaincre. À Dublin, Hervé Morin, l'armée française et le Gouvernement dans son ensemble ont décidé de retirer de la circulation les bombes à sous-munitions que nous avions, et ce sans attendre. Ces bombes appelées M26 seront retirées de nos stocks. Voilà la façon de convaincre. Nous nous acharnerons aussi à développer ce pouvoir de conviction auprès des pays que vous avez cités et d'autres pour qu'ils signent eux aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)