Intervention de Françoise Hostalier

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes, et je voudrais y associer mon collègue Étienne Pinte, qui s'est beaucoup battu pour l'éradication des bombes à sous-munitions, ainsi que tous les collègues ici présents qui ont également mené ce combat.

La guerre, monsieur le ministre, quelle qu'elle soit, est toujours un drame humanitaire. Si les souffrances, celles des combattants et des populations civiles, commencent au moment du conflit, elles se prolongent trop souvent bien au-delà, parce qu'il reste sur le terrain des engins monstrueux : les mines antipersonnel et les bombes à sous munitions qui tuent et mutilent les populations, essentiellement les enfants.

Le 19 mai s'est ouverte à Dublin la dernière des conférences du processus d'Oslo sur les bombes à sous-munitions. Ce processus a commencé en février 2007 à Oslo, et il aura fallu cinq rencontres internationales, auxquelles auront finalement participé plus de 155 pays pour arriver à un texte que je qualifierai d'inespéré.

J'ai participé à la dernière semaine des travaux de Dublin, dans le cadre de ce que l'on a appelé les CMC – ou Cluster Munition Coalition. J'ai pu mesurer les difficultés de tenir compte des impératifs humanitaires, mais aussi militaires – qu'il ne faut pas nier –, tout en conciliant les approches, parfois totalement contradictoires, des pays engagés.

Puis, miracle : mercredi dernier, dans une magnifique volonté d'aboutir, due essentiellement à la France – il faut le dire – et à la Grande-Bretagne, un texte a finalement été adopté. Je voudrais saluer la qualité du travail de la délégation française et celle des ONG, notamment de Handicap International, qui su sans relâche maintenir le lien entre tous ces intérêts divergents.

Cependant, monsieur le ministre, l'adoption d'un texte n'est qu'une étape sur le long chemin qu'il reste encore à parcourir. Je voudrais donc vous poser trois questions. Premièrement, en ce qui concerne la France, je ne doute pas qu'elle signera ce traité le 2 décembre à Oslo, mais que comptez-vous faire pour le faire ratifier, et surtout pour adapter notre législation afin de l'appliquer au plus vite de manière concrète ? Deuxièmement, la France présidera l'Union européenne dès cet été, et aucun des vingt-sept pays ne doit manquer à l'appel de la signature de ce traité. Que comptez-vous faire pour y parvenir ? Enfin, les plus grandes puissances militaires ne participent pas à ce traité. Que comptez-vous faire pour que les États-Unis, la Chine, la Russie et l'Inde puissent nous rejoindre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)