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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 540 541 542 543 544 545 546 547 548

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Mais au-delà de votre volonté politique et de la condamnation de la licence globale, quelles sont les réalités émergentes que vous voulez prendre en compte ? Quelles sont vos convictions ? Quelles sont les pistes que vous voulez ouvrir ? Pour nous, l'avenir est clairement à chercher du côté des offres forfaitaires par abonnement volontaire. Qu'en pensez-vous ?

De même, entendez-vous, lors de cette négociation, refonder la taxe et le droit à la copie privée ? Elle a été fondée en 1985, dix ans avant internet, vingt ans avant facebook. Et facebook remet radicalement en cause les notions de cercle amical et de cercle familial. Que comptez-vous faire dans ce domaine, monsieur le ministre ? Il faut que vous nous parliez de vos convictions.

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