Intervention de Jean Dionis du Séjour

L'amendement de nos collègues socialistes sur la contribution créative repose le problème de fond des nouveaux modèles de rémunération. Vous avez pris, monsieur le ministre, une position très claire contre la licence globale. En 2005, lors de l'examen de la loi DADVSI, j'avais tenu à peu près le même discours, autour de trois arguments.

Premièrement, la licence globale prive les auteurs d'un droit fondamental, qui est un droit personnel.

Deuxièmement, elle pénalise les internautes, qui, pour les deux tiers d'entre eux, n'utilisent pas internet pour télécharger.

Troisièmement, elle donne lieu à une collecte qu'il est difficile de répartir selon l'audience.

C'était notre bilan en 2005. En quatre ans, la situation a évolué sur certains points. Il faut les noter. D'abord, la proportion des internautes qui téléchargent des biens culturels augmente de manière continue.

Deuxièmement, les outils de répartition selon l'audience s'affinent considérablement.

Vous avez, dans l'hémicycle, pris une position forte en faveur d'une négociation sur les nouveaux moyens de rémunération.