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Intervention de Michel Piron

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 540 541 542 543 544 545 546 547 548

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Non, monsieur le président, je renonce à prendre la parole.

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