Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le Premier ministre, la déclaration commune signée par la CGT, la CFDT et le MEDEF marquait une avancée importante dans la construction d'une véritable démocratie sociale. Or, le projet de loi soumis aux partenaires sociaux dénature complètement le contenu de cet accord. Vous avez choisi de démanteler des pans entiers du code du travail. Il ne s'agit pas d'un texte destiné, selon votre expression, à sortir du « carcan » de 35 heures, mais d'une remise en cause de dispositions qui figurent dans notre contrat social depuis 1982, 1967, voire parfois 1936.

Comment justifier les atteintes au principe du repos compensateur, qui n'est pas une législation sur le temps de travail, mais une mesure de protection de la santé des travailleurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Comment accepter l'extension du forfait-jour ou du forfait-heure à tous les salariés, qui pourraient ainsi travailler 13 heures par jour ou 48 heures par semaine, n'étant plus protégés que par le droit européen ? Vous avez manifestement choisi de créer les conditions d'une compétition entre les entreprises dans le moins-disant social, dont les salariés feront les frais.

C'est tout de même un exploit rare que de transformer un accord en crise sociale majeure ! Les syndicats signataires de l'accord étaient autour de la table de négociations ? Vous les avez mis dans la rue. Vous prétendez promouvoir la concertation, mais vous ne faites qu'organiser la confrontation. Vous prétendez faire vivre la démocratie sociale, alors que vous vous apprêtez à en être les fossoyeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. – Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Comment les partenaires sociaux pourraient-ils accepter demain de négocier, alors qu'ils savent désormais que le Gouvernement est capable de bafouer le résultat de cette négociation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Monsieur le Premier ministre, comprenez-vous la gravité de la situation ? Comprenez-vous que le respect des partenaires sociaux et de notre contrat social impose aujourd'hui l'abandon de ces dispositions, sous peine d'une crise sociale majeure ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)