Intervention de Nicolas Forissier

Monsieur le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, notre assemblée vient de commencer le débat sur la modernisation de l'économie. Ce texte voulu par le Gouvernement a fait l'objet – et il faut le saluer – de nombreuses concertations en amont. C'est un texte important pour les entreprises, pour la création d'entreprises et pour les entrepreneurs de notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je tiens en outre à souligner que la moitié des articles de ce projet de loi portent sur les petites et moyennes entreprises.

Sur des sujets aussi importants que la création et la transmission des entreprises – 700 000 d'entre elles vont en effet changer de mains dans notre pays dans les dix prochaines années – ou leur financement, à propos notamment de l'amorçage au cours des premières années, pour lequel il reste beaucoup à faire, toutes les mesures que vous proposez, monsieur le secrétaire d'État, avec Mme Lagarde et l'ensemble du Gouvernement, sont pragmatiques, concrètes, et, si techniques soient-elles, elles vont permettre de développer encore la croissance et l'emploi.

Les commissions de notre assemblée ont beaucoup travaillé sur ce texte et ont adopté des amendements importants, notamment sur les trois sujets que je viens d'évoquer : la création, le financement et la transmission des entreprises.

Pouvez-vous nous indiquer si le Gouvernement compte reprendre ces propositions – ou, en d'autres termes, quelle est l'attitude du Gouvernement à cet égard ? Je souhaiterais également savoir quelles seront les suites de cette loi, car certaines questions méritent encore d'être traitées dans un proche avenir, comme celle de la situation de l'entreprise individuelle, qui n'est toujours pas tranchée.

Je suis persuadé, monsieur le secrétaire d'État, que nous travaillons tous ensemble pour notre pays, pour l'emploi et pour le développement des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)