Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur Jardé, la situation de déficit d'un hôpital public est une situation anormale, qui met en cause la pérennité de cet établissement. Le retour à l'équilibre est un objectif qui peut être atteint. En effet, alors que, dans notre pays, les dépenses hospitalières par tête d'habitant sont les plus élevés au monde, la loi de financement de la sécurité sociale a fixé un objectif d'augmentation des dépenses hospitalières de 3,2 %, soit pratiquement le double de l'augmentation de la richesse nationale.

Il convient aussi de rapporter le total des déficits de nos hôpitaux publics – soit 500 millions d'euros constatés à la fin de l'année 2007 – à la totalité des dépenses des hôpitaux publics financées par la sécurité sociale, qui s'élèvent à 55 milliards d'euros, soit une proportion de 1 %.

Il faut encore être conscients que certains hôpitaux sont à l'équilibre et que d'autres ne le sont pas. Le déficit n'est donc pas une fatalité. Ainsi, avec exactement le même budget et les mêmes structures, l'hôpital de Senlis est en déficit, tandis que celui d'Aubenas est à l'équilibre. Ce n'est donc pas la TAA qui est en cause, monsieur Jardé, car elle est une manière juste de rémunérer l'activité de l'hôpital.

Nous avons pris, dans le cadre du passage à la TAA intégrale, des mesures transitoires qui accompagneront les hôpitaux jusqu'en 2012. J'ai également annoncé la semaine dernière deux infléchissements à la TAA, qui prévoient la prise en compte de la situation de précarité des malades et la rémunération des cas les plus lourds. Bien entendu, des contrats de retour à l'équilibre seront passés avec les hôpitaux, que nous aiderons en ce sens.

Toutes ces mesures nous permettront en effet d'accompagner les hôpitaux publics français. Le retour à l'équilibre est, je le répète, un objectif qui peut être atteint. J'aiderai les hôpitaux et le ferai, monsieur le député, en collaboration avec vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)