Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 540 541 542 543 544 545 546 547 548
Bernard Accoyer, président :Nous allons maintenant entendre, en application de l'article 100, alinéa 7, un orateur contre, puis un orateur pour répondre à la fois au Gouvernement et à la commission, qui ont émis le même avis. C'est d'ailleurs une tolérance.
