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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 540 541 542 543 544 545 546 547 548

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Un autre tube de l'été est celui qui consiste à dire que la loi ne va pas marcher, qu'elle n'est pas applicable, etc.

Elle est applicable en Nouvelle-Zélande, elle est applicable en Corée, elle est applicable à Taïwan. Elle est applicable. Il suffit simplement de maîtriser un certain nombre de problèmes techniques. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Vous riez, monsieur Bloche. Comme si vous les connaissiez vous-même, les problèmes techniques. Vous vous laissez impressionner, de surcroît, par ce que vous avez vu au journal de vingt heures. Quand vous écoutez, le matin, sur une radio périphérique, des petits malins qui expliquent comment ils peuvent contourner la loi, et quand vous les voyez au journal de vingt heures, vous vous laissez impressionner. On pourrait très bien vous donner le message inverse, et vous montrer qu'à technicien, technicien et demi. La loi s'applique dans un certain nombre de pays. Il ne faut pas que nous doutions, nous, du fait que la loi peut s'appliquer. Car elle peut s'appliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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