Intervention de François Brottes

J'ai le sentiment que, dans votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, vous actez un « rétropédalage ». J'avais, en effet, cru comprendre, au vu des annonces préalables à la présentation de ce projet de loi, que vous tiendriez bon sur ce délai de douze mois, puisque vous sembliez le considérer comme un élément majeur des dispositions présentées dans ce texte. Or vous nous renvoyez à un autre amendement dont on sait qu'il a pour objectif de limiter considérablement l'impact de la mesure. Cela signifie-t-il qu'un comité de réflexion interne à votre ministère vous a finalement amené à modérer votre position d'origine ? Qu'est-ce qui justifie un tel changement de votre part ?

Je tenais à insister sur ce revirement alors que les engagements initiaux étaient très forts.