Intervention de Franck Riester

Cette contribution créative était déjà un des sujets principaux de nos discussions au cours de l'examen du projet HADOPI 1. La création de cette contribution, vous le savez, monsieur Bloche, est contraire aux traités internationaux qui protègent les droits d'auteur. D'autre part, elle constituerait une sorte de vente forcée puisque seulement 30 % des titulaires d'abonnements internet téléchargent, légalement ou illégalement.

En outre, les sommes récoltées seraient bien insuffisantes pour financer la création car il ne suffirait pas de créer de nouveaux financements, il faudrait aussi compenser tous ceux qui seraient mécaniquement détruits par l'instauration de la contribution créative. En effet, si l'on instaure une contribution créative – qui revient à légaliser le téléchargement gratuit sur internet –, pourquoi voulez-vous que des gens continuent d'aller acheter des CD ou de payer des offres légales ? Ils n'iront plus et le financement de la création que vous proposez se révélera insuffisant.

Un tel financement se révèle de plus très difficile à répartir, voire impossible, et décourage, madame Filippetti, les producteurs et toutes les sociétés internet d'investir dans les nouveaux talents. Or nous voulons, nous, défendre les nouveaux talents et sommes vraiment convaincus que c'est grâce au dispositif de réponse graduée, qui incitera les internautes à télécharger légalement, que nous allons pouvoir financer la création et financer les nouveaux talents.

Quant à l'accès à la culture, il existe aujourd'hui, en plus de l'achat au titre, qui est disponible sur les plateformes légales, des dispositifs d'abonnement. Pour quelques euros, vous pouvez avoir accès à des catalogues très importants de musique, ce qui permet un accès facile pour les plus jeunes d'entre nous.

En outre, nous sommes mobilisés sur la baisse de la TVA. Nous en discutons avec nos partenaires européens.