Intervention de Luc Chatel

Comme vient de l'indiquer M. le rapporteur, l'arrêté du 1er février 2002 prévoit que la facture de télécommunications doit être complétée par une facture détaillée remise gratuitement à tout consommateur lorsque celui-ci en fait la demande. Cette facture doit faire apparaître la liste exhaustive des communications téléphoniques et précise la date, l'heure du début de la communication, le numéro appelé, la destination, la catégorie de la communication, la quantité consommée dans son unité de référence, bref, de nombreuses informations très utiles au consommateur pour évaluer précisément le coût du service et, le cas échéant, le comparer avec ceux proposés par d'autres opérateurs.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de ces amendements, et à défaut, leur rejet.