Intervention de André Chassaigne

Il est très difficile pour le consommateur de connaître, en termes quantitatifs et qualitatifs, sa consommation réelle de services téléphoniques mobiles. Par exemple, dans quelle tranche horaire appelle-t-il le plus ? Vers quels numéros ? S'il ne consomme pas l'ensemble de son forfait, quel est le coût moyen à la minute de ses communications ? Quelle est sa consommation de SMS ou de MMS ?

En raison de l'extrême variété des offres, ces données sont essentielles pour lui permettre d'effectuer un choix éclairé. En effet, les opérateurs différencient substantiellement les tarifs en fonction de l'opérateur qui réceptionne les appels et du moment où il sont émis. S'agissant des SMS et des MMS, les tarifs évoluent également selon la quantité fournie. Par exemple, Orange et SFR proposent des offres illimitées vers leurs réseaux à certaines heures, et Bouygues Télécom des offres illimitées vers tous les opérateurs de vingt heures à minuit. Par conséquent, un consommateur appelant essentiellement des numéros Orange à tout intérêt à être abonné chez cet opérateur, et il en est de même pour SFR. En revanche, celui dont la consommation est plus hétérogène trouvera plus avantageux de contracter avec Bouygues Télécom.

Pour les autres types de services, comme les SMS, les MMS ou l'accès à Internet, une information précise est tout aussi utile. Par exemple, en fonction de l'usage que l'on fait des SMS, est-il préférable de les acquérir au détail ou sous forme de lot ? Quand on consomme essentiellement des SMS et que l'on appelle peu, les forfaits pour des SMS illimités ne sont-ils pas préférables ?

Bien que l'information détaillée des profils de consommation des clients soit détenue par les opérateurs, elle n'est pas, à l'heure actuelle, mise à disposition des consommateurs, qui sont donc dans l'incapacité de déterminer l'offre la plus adaptée à leur profil de consommation.

Le présent amendement prévoit donc de rendre cette information disponible afin que le consommateur puisse ajuster au mieux son panier de services : heures de communication sur un même réseau, heures de communication vers d'autres réseaux, heures d'appel réellement consommées et à quel prix, SMS, MMS, transfert de données, etc.