Intervention de Marcel Rogemont

Monsieur le ministre, nous sollicitons, par le biais des amendements que nous présentons, la rédaction de plusieurs rapports, l'un sur la rémunération de la création à l'ère du numérique, un autre sur les droits des auteurs voisins, un autre encore sur l'effectivité de la taxe qui finance actuellement France Télévisions et qui aurait pu aussi financer la création. La liste n'est pas exhaustive. Chacun de ces rapports constituerait autant de pistes de travail pour vous puisque vous convenez de la pertinence de nos interrogations.

En même temps, je salue le chemin parcouru par le Gouvernement tant il est vrai que nous ne bénéficiions pas de la même attention précédemment. Il vous reste simplement un pas à franchir et à réunir effectivement les acteurs concernés par la recomposition de l'économie numérique pour la culture. Nous vous proposons de surcroît, dans cette perspective, une solution avec la création d'une contribution créative. Patrick Bloche en a donné le produit, qui s'élèverait à 450 millions d'euros.

Je vous demande donc simplement une chose, monsieur le ministre : au lieu de donner systématiquement un avis défavorable à ce que vous espérez, donnez ici un avis favorable.