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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 27 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Avant l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 87

Nombre de suffrages exprimés 85

Majorité absolue 43

Pour l'adoption 64

Contre 21

L'amendement n° 16 est adopté.

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