Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 540 541 542 543 544 545 546 547 548

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 548 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion