Intervention de Jean Gaubert

Le système est complètement opaque, et nous ne pouvons nous en satisfaire.

Un fournisseur d'accès à Internet m'a dit que cette mesure lui ferait perdre 15 millions d'euros. Vous voyez l'enjeu – et il ne s'agit pas d'un gros opérateur ! Or ces 15 millions d'euros sont gagnés sur le dos du consommateur. Si cette loi vise à protéger le consommateur, nous devons adopter cet amendement.