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Intervention de François Brottes

Réunion du 27 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Avant l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Cet amendement, que je voterai, pose le problème des abus liés à la surfacturation des numéros commençant par « 08 ». Il propose, dès lors qu'il sera possible de le faire techniquement, d'utiliser la surtaxation pour facturer des services. Mais en attendant, il ne faut plus utiliser ce système.

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