Intervention de François Brottes

Ce n'est pas un débat technique, monsieur Charié, bien que je ne sois pas loin de partager l'analyse de Mme de La Raudière sur l'impossibilité de répondre aujourd'hui techniquement à l'objet de l'amendement. Pour autant, ce n'est pas vraiment le sujet.

Lorsque quelqu'un appelle un correspondant, il paie sa communication. Le service qui lui est rendu, c'est de pouvoir joindre quelqu'un, que ce soit par le biais d'un numéro commençant par « 08 » ou non. Cela fonctionne très bien, et il est normal de payer sa communication puisqu'on utilise le service des télécommunications. Mais dès lors que l'usager n'est pas mis en relation avec un interlocuteur, il paie pour un service qui n'est pas rendu. Et si le service est rendu, il surpaie le temps d'attente ! Puisque le consommateur paiera, de toute façon, le produit qui lui sera livré ou la prestation rendue, il est possible de facturer autrement l'appel.