Intervention de Jean-Paul Charié

Je fais appel à votre expérience des débats parlementaires. On se plaint souvent que les dispositions législatives ne soient pas appliquées : mais c'est parce qu'elles ne peuvent pas l'être ! Sous le contrôle du président de la commission des affaires économiques, je vais prochainement publier un livre bleu du lobbying, parce que nous devons, en tant que législateurs, avoir l'humilité de comprendre que, parfois, quelles que soient notre bonne volonté et nos intentions, ô combien généreuses et louables, des contraintes techniques nous sont imposées. Et Mme de La Raudière, dont personne ne peut sous-estimer les compétences techniques, vient de nous expliquer qu'il était techniquement impossible de mettre en oeuvre une telle mesure.

Monsieur le secrétaire d'État, tout à l'heure, le groupe SRC vous a demandé un rapport sur la façon de mentionner que tel ou tel produit alimentaire a été ou non congelé. Sur un sujet aussi politique que celui dont nous débattons, et pour répondre à une attente émanant de plus de cent quatre-vingts de nos collègues – qui correspond donc à un besoin réel – je vous suggère, au nom du groupe UMP, de chercher, avec les techniciens, le moyen de répondre à cette attente légitime des consommateurs.

En attendant, ne votons pas une disposition inapplicable : ce serait discréditer le Parlement.