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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 27 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Avant l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

On ne peut être que favorable à votre amendement, madame Zimmermann, car il est de bon sens : il semble normal de ne pas payer le temps d'attente.

En revanche, comme l'a précisé M. le secrétaire d'État, il n'est pas possible aujourd'hui, pour des raisons techniques, de facturer deux tarifications différentes au cours d'une même communication, sauf si celle-ci est sur la boucle locale de l'opérateur. Voilà pourquoi la proposition du Gouvernement, que je soutiens, est limitée aux opérateurs de télécommunications. Sur le fond, je suis pour l'amendement, mais, comme il n'est pas réalisable techniquement, je voterai contre.

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