Intervention de Frédérique Massat

Le groupe SRC soutient cet amendement, car l'article 7 traite uniquement des opérateurs téléphoniques et des prestataires d'accès à l'Internet. Or il apparaît aujourd'hui que les personnes concernées sont les consommateurs les plus fragiles, s'agissant notamment de la vente à distance – je pense notamment à La Redoute ou aux Trois Suisses. Il faut parfois quinze minutes d'attente, sinon plus, avant que la demande ne soit prise en compte par un opérateur. Le procédé est vraiment abusif, dans la mesure où les clients ne s'en rendent compte qu'en recevant leur facture téléphonique. Nous sommes donc tout à fait favorables à ces dispositions visant à protéger le consommateur.