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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 27 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Avant l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Le groupe SRC soutient cet amendement, car l'article 7 traite uniquement des opérateurs téléphoniques et des prestataires d'accès à l'Internet. Or il apparaît aujourd'hui que les personnes concernées sont les consommateurs les plus fragiles, s'agissant notamment de la vente à distance – je pense notamment à La Redoute ou aux Trois Suisses. Il faut parfois quinze minutes d'attente, sinon plus, avant que la demande ne soit prise en compte par un opérateur. Le procédé est vraiment abusif, dans la mesure où les clients ne s'en rendent compte qu'en recevant leur facture téléphonique. Nous sommes donc tout à fait favorables à ces dispositions visant à protéger le consommateur.

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