Intervention de Jean Gaubert

Pour justifier cette création, permettez-moi de vous lire quelques passages d'un excellent rapport, qui fut écrit en son temps par un excellent parlementaire, M. Chatel, qui va devoir prouver qu'il est un excellent ministre (Sourires), ce qui n'est pas encore fait compte tenu des réponses qu'il nous apporte.

M. Chatel s'étonnait de la multiplication des médiateurs dans les grandes entreprises, en particulier dans les services publics, et trouvait cela problématique car « dans ces conditions, le risque de développement d'une médiation sauvage ne peut être écarté. On a en effet ouvert un véritable marché de la médiation sans se donner les moyens de l'encadrer. De ce fait, le système peut jouer au détriment d'un consommateur ne disposant pas des outils nécessaires concernant l'accès à une véritable médiation, la lisibilité des dispositifs qui lui sont proposés et la réalité des garanties censées lui être apportées ».

Il proposait donc, à la page 108, d'instituer un médiateur national de la consommation : « À l'image des pays qui l'ont déjà fait, parfois depuis longtemps, écrivait-il, la France aurait tout intérêt d'instituer un système de médiation à l'échelle nationale pour traiter les questions de consommation. » Il nous invitait à nous inspirer des ombudsmans suédois – les Suédois furent les premiers à instaurer cette médiation.

Voilà une excellente référence, monsieur le secrétaire d'État, et vous aviez parfaitement raison : un médiateur attaché à une entreprise, même s'il s'agit d'une entreprise publique – je le sais car j'ai été administrateur à l'EDF – ne peut pas avoir aux yeux du public, même s'il est très indépendant, la même indépendance que celle qu'aurait le médiateur de la consommation que vous proposiez, et dont nous vous demandons aujourd'hui la création.