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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 540 541 542 543 544 545 546 547 548

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

…à un fonds de soutien à la création ? Pourquoi refuser notre proposition visant à indiquer la part revenant au créateur dans le prix d'un DVD ou d'un CD ou encore d'un fichier de musique en ligne, afin d'encourager une meilleure répartition en faveur des créateurs ?

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