Intervention de André Chassaigne

Quelque chose me dit que nous allons vivre, à l'occasion de la discussion de ce texte, un moment historique : peut-être l'un de nos amendements sera-t-il enfin adopté. Je vais donc essayer de défendre celui-ci avec beaucoup de délicatesse. (Sourires.)

Il s'agit de demander au Gouvernement de présenter au Parlement « un rapport sur les effets sur la santé des produits alimentaires à bas prix ». Cela pourrait sembler contradictoire, dans la mesure où je suis persuadé – et je suis sûr que M. le rapporteur en sera tout à fait d'accord – qu'il y a eu dans notre pays de réels progrès en matière de sécurité sanitaire. Je sais qu'il existe des contrôles très stricts sur les produits alimentaires, et je connais les codes de déontologie dans l'agro-alimentaire : l'amendement ne vise donc en aucun cas à jeter l'anathème sur ces produits.

Cependant, des études de plus en plus nombreuses, menées par des scientifiques, tendent à montrer que des produits alimentaires à bas prix, qui ne sont pas soumis à suffisamment de contrôles de qualité, pourraient avoir des effets négatifs sur la santé. On trouve ces produits sous des formes nouvelles, qui datent d'une dizaine d'années, comme le hard discount, de plus en plus sollicité par les consommateurs en grande difficulté financière. Son développement est lié à celui de la pauvreté – j'espère que je ne vous heurterai pas en le disant et ne compromettrai pas, ce faisant, le vote de l'amendement. Je pense également aux marques de distributeurs, qui concernent des produits de grande qualité – produits « bio » ou marques de terroir –, mais aussi des produits pour lesquels les contrôles sont plus limités car la comparaison avec ceux qui ont une marque estampillée est difficile.

Je crois surtout que les problèmes liés à ces produits alimentaires à bas prix s'aggraveront car la pression des distributeurs sur les fournisseurs va s'accentuer. Lors de ma défense de la question préalable la semaine dernière, je citais ces propos tenus par la présidente de Nutrimarketing – j'ignore quelle est cette agence, mais certains ici doivent la connaître – au journal Le Monde : « On peut faire beaucoup de choses en substituant les matières nobles : des yaourts sans lait, des steaks avec 50 % de soja. »