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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 540 541 542 543 544 545 546 547 548

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Pourquoi ne pas en débattre ? Pourquoi rejeter notre proposition de créer un fonds de soutien à la création ? Pourquoi avez-vous refusé la réaffectation de la taxe sur les fournisseurs d'accès internet consacrée à France Télévisions…

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