Intervention de Luc Chatel

Je veux apporter deux réponses à M. Gaubert.

En premier lieu, j'appelle l'attention de votre assemblée sur l'obligation très contraignante pour les professionnels qu'implique un tel amendement, et ce sans améliorer les garanties pour le consommateur. Aujourd'hui, la chaîne du froid est telle que le recours aux produits surgelés est tout à fait sûr et permet souvent de proposer des mets de qualité.

Seconde remarque : nous agissons dans le sens inverse de ce que vous proposez. Vous voulez du coercitif ; nous avons mis en place de l'incitatif. Avec Christine Lagarde, j'ai signé cet été, dans le cadre du plan d'accompagnement pour les cafés, hôtels et restaurants mis en oeuvre par Renaud Dutreil, le décret relatif aux maîtres restaurateurs. Il s'agit de valoriser certaines pratiques, parmi lesquelles, justement, celle qui consiste à ne pas recourir à des produits surgelés ou qui ne sont pas préparés sur place. Nous valoriserons donc ces pratiques et les mettrons en avant pour le grand public : c'est la meilleure façon de traiter la question.

Pour les deux raisons que je viens d'indiquer, le Gouvernement est défavorable à l'amendement.