Intervention de Aurélie Filippetti

Nous sommes au coeur du débat que nous avons eu précédemment sur la réforme des institutions. Je me souviens que le président du groupe UMP, Jean-François Copé, appelait de ses voeux la coproduction législative. Or elle ne doit pas s'exercer qu'entre le Gouvernement, l'Élysée et la majorité UMP, mais avec l'ensemble de la représentation nationale et donc avec l'opposition.

Aussi vous présentons-nous des propositions destinées à assurer la bonne, la juste rémunération des auteurs et des créateurs à l'ère du numérique. Nous vous demandons d'écouter ces propositions et d'en discuter. On renvoie en effet toujours à plus tard, à l'après-HADOPI – dont nous avons appris que le vote aurait finalement lieu en septembre –, quand ce n'est pas aux calendes grecques.

Discutons donc de cette proposition d'une contribution créative : deux euros par mois payés par les internautes et qui permettraient la constitution d'un fonds de 400 millions d'euros entièrement dédiés à la création artistique et au soutien des jeunes artistes, et non pas seulement des plus favorisés.