Intervention de Luc Chatel
Réunion du 27 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 5
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de la consommation et du tourisme :
Votre assemblée s'était saisie de ce dossier au cours de la dernière législature et, après de nombreux débats, elle avait fini par trancher : les entreprises qui font de la communication audiovisuelle sur des produits alimentaires doivent aussi fournir des informations nutritionnelles au consommateur, sinon elles doivent payer une taxe. Cette position me semble équilibrée. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement continue de la défendre. Il est donc défavorable à votre amendement, madame la députée.
