Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Notre collègue Néri a raison : le texte que vous nous proposez et qui sera peut-être adopté, sera totalement inefficace et, bien sûr, les pouvoirs publics en viendront tôt ou tard à une solution de participation individuelle forfaitaire à la charge de celui entre dans le dispositif, parce qu'il s'agira du seul moyen d'assurer une rémunération à l'auteur.

Voilà pourquoi la danse que vous effectuez comme autour d'un totem – simplement parce qu'une sentence présidentielle vous commande de défendre et de voter une loi avant telle date – ne changera rien. Je sais de surcroît que vous êtes nombreux à le penser.

Il s'agit du seul moyen dont nous disposons pour prendre le temps d'avance que j'appelle depuis tout à l'heure de mes voeux, qui consiste à placer tous les acteurs, les diffuseurs face à cette réalité : ceux qui bénéficient de l'accès à une oeuvre doivent, d'une manière irrévocable et immédiate, contribuer forfaitairement à hauteur de deux euros.

C'est le seul moyen pour qu'un jour nous nous félicitions d'avoir su préserver ce qui constitue une richesse de notre patrimoine, c'est-à-dire la protection des auteurs et la protection des droits des créateurs.

Il est incroyable de constater qu'à cause de votre soumission à la volonté présidentielle, vous êtes en train de perdre le temps que nous pourrions encore utiliser – puisque la loi permet déjà une protection – pour que, demain, les créateurs puissent reconnaître que nous avons fait notre travail.