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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 27 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

En dehors du fait que je souscris totalement aux arguments qui viennent d'être développés, monsieur Gaubert, je voudrais ajouter un mot sur des expériences que je connais bien : lorsqu'il existe une volonté au sein d'une municipalité, et des rapports normaux entre un maire et les commerçants de son centre-ville, il n'est pas difficile d'organiser les associations de commerçants. Mais peu importe, ce n'est pas le fond de ma réflexion.

À plusieurs reprises, monsieur Gaubert, vous nous avez reproché de refuser vos amendements sous prétexte qu'ils étaient hors sujet ou qu'ils étaient satisfaits, ce qui était vrai dans les deux cas. Mais, si je souhaite que l'amendement n° 257 soit rejeté, c'est pour une tout autre raison : il s'agit tout simplement d'un objet juridique non identifié. Pardon, mais, sur le plan du droit, cet amendement n'a pas de sens.

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