Intervention de Michel Piron

Il est vrai que ce dispositif existe dans l'agriculture, mais peut-on comparer ce qui existe dans l'agriculture et ce qui se fait dans le commerce ?

Autre remarque : l'organisation des commerces ne fait pas partie du sujet qui nous préoccupe puisque nous sommes en train de faire une loi pour favoriser la concurrence au service des consommateurs. Je vous rappelle que le rapporteur a effectué son travail sur la base d'un texte. Il a formé un groupe – vous en faisiez partie –, et nous avons auditionné l'ensemble des acteurs concernés. Devant une décision de cette importance, c'est-à-dire celle de rendre une cotisation obligatoire dans les conditions fixées dans l'amendement, il aurait fallu au moins, pour donner un avis, que j'auditionne les acteurs concernés. Or je ne l'ai pas fait puisque ce n'était pas dans le texte. Dès lors, je ne peux pas émettre un avis favorable.