Intervention de Jean Gaubert

C'est pourquoi nous proposons – monsieur le rapporteur, vous y serez sensible – de copier le système des cotisations volontaires obligatoires qui existe dans l'agriculture. Quand plus de la moitié des commerçants d'une ville auraient décidé de créer une union commerciale et fixé la cotisation, celle-ci s'appliquerait à tous les commerçants du périmètre concerné. Ce serait simple et de nature à faire fonctionner enfin les unions commerciales dans beaucoup de villes.