Intervention de Alain Néri

…qui disposait simplement que « tout vendeur de phonogramme ou vidéogramme mais également de fichiers de films ou de musique, doit, par voie de marquage, étiquetage ou affichage, ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur de la part revenant à la création sur le prix de vente ».

Si cet amendement avait été adopté, nous n'aurions pas un débat désagréable avec M. Riester qui nous accuse de démagogie, de mensonges... et nous ne serions pas en mesure de vous faire remarquer que c'est vous qui mentez, monsieur le rapporteur, puisque nous serions fixés sur la rémunération de chacun et en particulier sur la part qui revient aux créateurs. Vous devriez donc faire votre mea culpa.

Ce qui nous embête, monsieur le ministre, c'est que la voie répressive que vous avez choisie est un pari perdu d'avance. Votre texte est parfaitement inefficace et il n'apportera aucune rémunération supplémentaire aux créateurs. Dans ces conditions, évitons de perdre du temps. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) Vous nous dites que nous nous reverrons peut-être en septembre pour voter le texte.