Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 27 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 5
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 83
Nombre de suffrages exprimés 83
Majorité absolue 42
Pour l'adoption 31
Contre 52
L'amendement n° 263 n'est pas adopté.
Je suis saisi d'un amendement n° 306 .
La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.
