Intervention de Jean Gaubert

Je tiens à revenir sur la question, qui est très sérieuse.

Je le répète une fois encore, monsieur le rapporteur : si c'est bien ici que se fait la loi, le fait de nous opposer, comme vous le faites, un article du code du commerce qui ne répond pas aux questions que nous posons ou qui, s'il y répond, n'est jamais appliqué, n'honore pas le Parlement.

Hier soir, lorsque j'ai demandé à quel moment on était allé voir les centrales d'achat qui continuent de pratiquer le référencement que, selon vous, la loi interdit, le visage de certains conseillers était éloquent : ils n'avaient pas de réponse, parce que personne ne l'a jamais fait.