Intervention de Jean-Pierre Dufau

La répression n'apportera pas de réponse aux véritables problèmes.

Nous vous proposons une autre méthode, celle de la concertation, qui consiste à réunir tous les partenaires autour de la table, y compris les internautes. Si notre approche diffère de la vôtre, j'espère que nos objectifs peuvent concorder. Il s'agit de trouver les modalités d'une juste rémunération des créateurs, et de trouver les modalités d'une juste participation des internautes à cette contribution créative fixée une fois l'accord conclu, sous votre autorité, à l'occasion de la discussion de chaque loi de finances, ce dispositif s'appliquant uniquement aux oeuvres que le créateur aura décidé de rendre publiques par une diffusion numérique.