Intervention de Michel Raison

Quand nous vous répondons ce que vous traduisez par : « Ce n'est pas le moment », c'est que le texte a un équilibre. En effet, notre travail de députés consiste, entre autres choses, à trouver des équilibres, ce qui ne se fait pas au gré d'amendements qui, arrivant sans réflexion préalable au milieu d'un texte, le déséquilibrent. Voilà pourquoi certains de vos amendements ont été refusés.

De même, il nous arrive de vous répondre qu'un amendement est satisfait et que la disposition que nous votons – parfois même par scrutin public – figure déjà dans le code du commerce. Nous ne sommes pas ici, ne vous en déplaise, pour adopter des dispositions qui existent déjà !