Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 27 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur le vote de l'amendement n° 263 , je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Jean Gaubert.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion