Intervention de Jean-Paul Charié

Cela suppose des engagements très fermes de la part des acheteurs de ne pas jouer un rôle de « dépôt-vente » – pour reprendre une expression de monsieur Gaubert, que j'ai beaucoup appréciée.

Le problème des invendus est réel, et je l'ai dit à cette tribune même, monsieur Brottes. Ce n'est pourtant pas, comme viennent de le dire le secrétaire d'État et le rapporteur, parce que se posent de vrais problèmes que ni la droite ni la gauche n'ont su résoudre depuis vingt-cinq ans que nous devons adopter en cinq minutes – ni même en une heure – un amendement de ce genre. Si le législateur fait la loi, il existe aussi, vous le savez, une autre loi : celle du marché, celle du plus fort.