Intervention de Jean Dionis du Séjour

Monsieur le président, au nom du groupe Nouveau Centre, dont j'ai délégation, je propose, comme vient de le faire mon collègue Folliot, de sous-amender l'amendement n° 263 dans le sens suggéré par M. Brottes, en lui ajoutant les mots : « sauf accord explicite de ce dernier ».