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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 27 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Quasiment tous, devrais-je dire alors ! Or le principe de l'économie de marché va de pair avec certaines règles, comme celles de la responsabilité et de l'équilibre.

Le distributeur, lorsqu'il achète des marchandises, prend la responsabilité de les vendre, avec le risque inhérent à cet acte de commerce que la grande distribution ne cesse de brandir pour demander qu'on lui laisse faire son métier de commerçant. Mais, le métier de commerçant sans risques, ce n'est plus le métier de commerçant : c'est un métier de distribution. Les pratiques dénoncées, qui sont bien réelles, créent donc un profond déséquilibre. Je le répète, ce qui se présente comme un schéma de relations contractuelles entre une PME et une grande centrale d'achats repose, en réalité, sur des relations qui ne sont jamais équilibrées.

Si donc l'amendement n° 263 va dans le bon sens, il ne faut pas pour autant qu'il empêche de conclure des accords qui, dans certains secteurs spécifiques, se traduisent par le plus grand profit pour toutes les parties, par exemple dans le secteur de la presse, comme vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État.

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