Intervention de André Chassaigne

Laissez-moi à mon tour donner un exemple de ce que peut signifier le retour d'invendus dans la réalité.

Dans le cas d'une opération promotionnelle annoncée aux particuliers, la négociation entre distributeurs et fournisseurs se fait sur la base d'une vente importante de l'article considéré. Cette opération suppose un conditionnement particulier, en lots, par exemple, ou avec un étiquetage spécifique, qui est en principe le fait du fournisseur.

Si l'opération ne remporte pas le succès attendu, les invendus sont renvoyés au fournisseur. C'est pourtant lui, et non la grande distribution, qui a déjà supporté le coût de la conception ; c'est lui qui a fait preuve d'innovation, dont la grande distribution n'assume pas le coût. Il devra donc déconditionner ces produits, ce qui peut représenter d'importants coûts de main-d'oeuvre pour des articles qui sont quelquefois de faible valeur, d'autant qu'ils sont généralement bradés en gros, à des solderies notamment.

Voilà la réalité qui justifie nos amendements, et, en l'espèce, cet amendement du groupe socialiste. C'est ce que vivent les petites et moyennes entreprises de nos circonscriptions respectives, et dont nous recueillons les témoignages dans nos permanences.

Bien sûr, on peut toujours prétendre que de telles pratiques n'existent pas sous prétexte que la réglementation ne permet pas ce type de comportements. Certes, mais vous savez qu'elle ne vaut la plupart du temps que pour les grands fournisseurs qui ont la dimension nécessaire pour peser sur la négociation avec la grande distribution et dont les produits sont forcément présents sur les rayons. Les petits fournisseurs ont en revanche le revolver sur la tempe, et ils sont obligés de faire ce qu'on leur demande.

De telles pratiques ont finalement pour conséquence la dégradation des conditions de travail des salariés de ces entreprises, la stagnation de leurs salaires et, pour les entreprises elles-mêmes, des difficultés qui conduisent souvent à la faillite.

Vous savez autant que moi que la réalité est bien différente des grands discours ou de tel ou tel article du code que vous exhibez. Il est temps de faire son boulot et d'empêcher ces pratiques que tout le monde connaît !