Intervention de Michel Raison
Réunion du 27 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 5
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il l'était certainement puisqu'il est aujourd'hui ministre !
Votre rapporteur voudrait simplement, comme il l'a déjà fait à propos d'amendements précédents, vous mettre en garde contre le risque d'adopter, à force de vouloir trop bien faire, des dispositions qui se retournent contre le fournisseur. C'est cela aussi, le travail du rapporteur : non seulement analyser le bien-fondé d'un amendement, mais aussi s'assurer qu'il n'aille pas contre l'objectif que nous nous sommes fixé au départ.
En effet, si vous interdisez de façon draconienne tout retour d'invendus au fournisseur, les distributeurs vont se montrer extrêmement tatillons au moment de la réception de la marchandise, au point de la refuser au moindre doute.
