Intervention de Jean Gaubert

C'est peut-être avec cet amendement que nous aurons enfin satisfaction.

J'observe que personne ne veut traiter la question des délais de paiement. Vous esquivez ainsi un problème grave, qui a des conséquences très dommageables pour ceux qui en sont les victimes.

Mais cet amendement a trait à un problème différent, bien qu'également de nature à déséquilibrer la relation commerciale. En effet, certaines grandes surfaces – ce n'est évidemment pas le cas de toutes – jouent sur la faculté de retourner les produits invendus à leurs fournisseurs. Il ne s'agit pas seulement du refus des produits au moment de la livraison, qui peut être légitime, même s'il y a des abus : il arrive qu'on laisse une palette de fraises pourrir une heure au soleil afin de pouvoir la renvoyer au producteur dont la tête ne revient pas. Mais certaines grandes surfaces pratiquent aussi le retour des invendus.

Vous nous demandez, messieurs de la grande distribution, de vous laisser faire votre travail de commerçants ? Chiche ! Assumez vos responsabilités : à partir du moment où vous avez réceptionné les produits sans formuler de réserves à leur sujet et que vous les avez placés dans vos rayons – si vous ne les avez pas fait placer par les fournisseurs eux-mêmes – c'est à vous de supporter le coût des invendus. Il n'est pas normal que les invendus retournent chez le fournisseur ou le producteur. Cette pratique est pourtant de règle dans notre pays, et, à ma connaissance, seulement dans notre pays.

Cet amendement n'a donc pas d'autre but que d'interdire cette pratique qui, loin d'être une pratique commerciale normale, est parfaitement scandaleuse.