Intervention de Daniel Fasquelle

Me voilà de retour, monsieur le président, puisque, me dit-on, je manque à M. Brottes !

Monsieur Chassaigne, le référencement et le déréférencement abusifs sont déjà sanctionnés par l'article L. 442-6 du code de commerce.

Il est vrai que votre amendement pose la question plus générale, et que j'avais soulevée la semaine dernière, de l'opportunité de sanctionner pénalement ces pratiques. Si je pense comme vous que les sanctions existantes sont parfois insuffisamment sévères, je ne crois pas nécessaire d'aller jusqu'à la sanction pénale : il faut plutôt envisager une aggravation de la sanction civile déjà prévue par le code de commerce. Mais cela suppose une remise à plat et une réécriture de la dernière partie de l'article L. 442-6.