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Intervention de Michel Piron

Réunion du 27 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je me contenterai, après les arguments d'exégètes que nous avons entendus, de dire que, par cet amendement, M. Censi et moi-même posons au Gouvernement la même question sur les délais de paiement.

Je reconnais l'intérêt d'une approche globale qui concerne toutes les fournitures, et non les seuls produits alimentaires. Mais je tiens à insister sur ce point, quitte à me répéter : il faudra bien fixer des règles plus contraignantes en matière de délais de paiement, même si l'on fait le choix d'une règle globale plutôt que d'une approche par produit et par filière.

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